CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Définitions

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part par la société MARATHI PARIS (ci-après « la Société » ou « MARATHI PARIS ») Société par actions simplifiée au capital de 1 500, 00 euros, immatriculée au Registre du commerce et de sociétés de Paris, sous le numéro 979 677 820  dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MARATHI PARIS dénommée ci-après l’ « Acheteur ».

1.2 L’adresse de courrier électronique de la Société est : contact@marathi-paris.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le numéro suivant : FR14979677820.

1.3 La Société peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@marathi-paris.com

1.4 MARATHI PARIS est propriétaire et éditeur du site internet accessible au lien suivant : www.marathi-paris.com(ci-après « le Site »).

1.5 Le Directeur de la publication est : Cécile Aviérinos, en qualité de Présidente.

1.6 Le Site est hébergé par Cloudways, dont le siège social est situé Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes, St Julians STJ3334, Malta et dont le numéro de téléphone est le suivant : +44 330 001 0338.

 

2. Objet

2.1 Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre MARATHI PARIS et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MARATHI PARIS (ci-après « Commande »), que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. Les CGV s’appliquent donc à toute Commande de produits passée sur le site marathi-paris.com (ci-après « le Site ») par l’Acheteur.

2.2 L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3 La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve par l’Acheteur de ces CGV. 

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MARATHI PARIS.
La Société se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment, celles-ci étant régulièrement mises à jour. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la Commande par l’Acheteur.

2.4 Création d’un compte personnel

Afin d’accéder aux produits sur le Site et de passer Commande, l’Acheteur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel. Pour ce faire l’Acheteur renseignera les champs obligatoires indiqués sur le Site.

L’Acheteur s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. L’Acheteur doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et celle-ci lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

 

3. Produits et services proposés

 

3.1 Les produits et services proposés par MARATHI PARIS sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site e-commerce de MARATHI PARIS : marathi-paris.com.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MARATHI PARIS à partir d’informations fournies par les fabricants partenaires de la marque.
Les photographies du catalogue e-shop sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs, toutes les pierres étant naturelles, ainsi que le bois utilisé ; par ailleurs tous les produits proposés sont fabriqués artisanalement, d’où les possibles variations d’une pièce à l’autre. Les couleurs que vous voyez à l’écran dépendent également de votre ordinateur, nous ne pouvons donc pas garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre ordinateur reflétera avec précision la couleur des marchandises livrées.

3.2 MARATHI PARIS se réserve par ailleurs le droit de retirer tout produit du site marathi-paris.com à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu du site internet sans préavis et sans aucune responsabilité pour tout dommage résultant des actions ci-dessus. Nous pouvons aussi de temps à autre modifier les dimensions et les spécifications des produits affichés sur le site sans préavis.

3.3 L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander parmi le catalogue publié par la Société dans son site e-commerce marathi-paris.com, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

3.4 Le récapitulatif de la Commande présente les produits que l’Acheteur a sélectionnés. L’Acheteur a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

3.5 Après acceptation des CGV et validation de la Commande, le contrat est valablement conclu entre la Société et l’Acheteur et ce contrat les engage de manière irrévocable.

3.6 Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, l’Acheteur saisit ses coordonnées bancaires. La facture sera disponible dans son espace.

3.7 La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de facturation renseignées.

 

4. Prix et conditions de paiement de la Commande

 

4.1 Les prix figurant dans le catalogue du Site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services proposés. MARATHI PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4.2 Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que l’Acheteur n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement.

4.3 Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la Commande, mais ne comprennent pas les frais de transport ni de livraison, ni les droits de douanes applicables le cas échéant. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles seront à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un paiement provenant d’un pays autre que la France, il est précisé que la banque de l’Acheteur peut lui facturer des frais supplémentaires qui ne relèvent pas de la Société et sont à la charge de l’Acheteur.

4.4 Les paiements sont effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Visa Électron, Master Card) via le système de paiement sécurisé Axepta BNP de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, ce qui assure la totale confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

4.5 La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

 

5. Zone géographique

5.1 La vente en ligne des produits et services présentés dans le site MARATHI PARIS est réservée aux Acheteurs qui résident en France, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, au Royaume Uni et aux États-Unis. Pour une livraison souhaitée dans tout autre pays, l’Acheteur peut contacter la Société à l’adresse mail suivante contact@marathi-paris.com.

 

6. Commandes / Achats

6.1 L’Acheteur, qui souhaite passer une Commande doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. L’Acheteur doit répondre de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles qu’il fournit ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, MARATHI PARIS  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits et l’Acheteur  ne pourra nullement demander un quelconque remboursement ou prétendre à des indemnités.
– valider sa Commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa Commande et son règlement.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des présentes CGV , la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée comprenant le détail des produits commandés.

6.2 Il est rappelé à l’Acheteur que la Société privilégie les petites quantités de stocks afin de garantir la rareté et l’exclusivité des pièces. Ainsi, la Société s’engage à honorer les commandes reçues sur son Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la Société s’engage à en informer l’Acheteur mais ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un produit du fait de son indisponibilité. MARATHI PARIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de pénurie de matières premières ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

6.3 Par ailleurs, une erreur ou un retard dans la mise à jour du stock, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de MARATHI PARIS. MARATHI PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Toutefois il est possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que l’Acheteur reconnait et accepte.

6.4 La Société pourrait ne pas être en mesure d’accepter la Commande de l’Acheteur pour les raisons suivantes : 1. le produit commandé est en rupture de stock. 2. il y a une erreur dans le prix ou la description du produit. 3. le non-respect des critères d’éligibilité à la Commande énoncés dans les présentes CGV. Dans tous les cas, la Société en informera l’Acheteur par e-mail dans les 72 heures suivant la réception de sa commande.

 

7. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

 

1. L’Acheteur s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
2. L’Acheteur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.
3. L’Acheteur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel et son usage professionnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, l’Acheteur convient de s’abstenir :
4. D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou de concéder une sous-licence sur tout ou partie des contenus (ci-après les « Contenus ») figurant sur le Site ou de décompiler, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Acheteur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

– De dénigrer le Site et/ou la Société.  

5. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l’Acheteur ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

8. Livraisons

8.1 Les livraisons sont sécurisées et faites à l’adresse indiquée dans la Commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue définie à l’article 4 ci-dessus).
Les risques de dommage pendant le transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MARATHI PARIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. La livraison des produits en stock est habituellement expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés en France, environ 1 semaine à 10 jours à l’international ; les produits en or recyclé sur commande sont confectionnés et expédiés dans un délai moyen de 6 à 8 semaines. Les frais d’expédition sont offerts en France à partir de 500 € d’achat, et à l’international à partir de 1000€ d’achat.

8.2 MARATHI PARIS précise que les commandes validées avant 12h00 (heure de paris, France) sont généralement expédiées le jour même, ou, à défaut, le jour ouvrable suivant. Toute commande passée le vendredi à partir de 12h00, le samedi ou le dimanche ne pourra être envoyée avant le lundi suivant (hors jours fériés).

8.3 MARATHI PARIS ne saurait aucunement être tenu responsable de retards de livraison liés à l’approvisionnement auprès des ateliers partenaires, ni être tenu de pénalités ou de dommages et intérêts de quelque nature qu’ils soient, en raison d’un retard ou d’une non-livraison due à un cas de force majeure ou en cas fortuit. La force majeure est caractérisée lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, en l’espèce la Société, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

8.4 En cas de force majeure, les obligations de MARATHI PARIS sont suspendues sans formalité particulière, celle-ci étant dégagée de toute responsabilité.

8.5 A la réception de sa Commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’adresse suivante : contact@marathi-paris.com, sans quoi MARATHI PARIS ne peut s’engager à rembourser la commande. Les produits livrés sont conformes aux offres de MARATHI PARIS, sous réserve des tolérances admises par les usages de la profession et des fabricants. La Société ne garantit les produits vendus que dans les conditions et limites de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

 

9. Retours et remboursements

 

9.1 La Société souhaite que les Acheteurs soient entièrement satisfaits des produits commandés en ligne. Si, pour une raison quelconque, ce n’était pas le cas, les Acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer leur droit de rétractation et doivent obligatoirement effectuer dans ce délai une demande de retour par e-mail à l’adresse contact@marathi-paris.com afin que la Société valide cette demande. Les Acheteurs devront indiquer nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de commande et le motif du retour.

9.2 Dès réception de votre colis, vous disposez de 14 jours pour nous adresser votre demande et expédier votre retour. Le retour du produit à la Société Marathi Paris pour échange ou remboursement se fait sans pénalité, les frais de retour étant à la charge de la société en France uniquement, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.Le produit retourné doit avoir conservé son étiquette de sécurité attachée et être expédié dans un état parfaitement neuf dans son packaging d’origine complet, incluant le certificat d’authenticité. Une vente sera considérée comme définitive si ce sceau a été brisé, ou si l’article est utilisé ou incomplet.

9.3 Le remboursement sera effectué par la Société dans un délai d’une semaine environ à réception du produit retourné et validé conforme. La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné selon son état qualitatif et dans ce cas de ne pas le rembourser ; tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

9.4 La Société effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.

9.5 La Société n’accepte qu’un seul échange. Dès que l’Acheteur aura reçu un autre article suite à un échange, la Commande sera considérée comme complète et définitive. Aucun autre échange, retour ou remboursement ne sera accepté.

9.6 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@marathi-paris.com, dans le délai de quinze jours à compter de la livraison.

9.7 En cas d’annulation de Commande dans un des cas prévus à l’article 6.4, la Société  effectuera le remboursement intégral de la Commande sous une semaine maximum, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

 

10. Garantie

10.1 Tous les produits fournis par la Société bénéficient d’une garantie limitée d’un an pour chaque bijou acheté sur notre e-boutique MARATHI PARIS. Chaque garantie est datée de la date de votre achat, et notée sur le certificat d’authenticité de l’Acheteur, remis au moment de l’achat. Ce certificat est à conserver précieusement avec votre bijou car il constitue la preuve de la garantie du bijou. L’Acheteur est responsable de son certificat, et il lui appartient d’exiger le certificat si celui-ci n’a pas été remis lors de l’achat.

10.2 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Tout défaut du produit provoqué par une utilisation anormale par l’Acheteur (chute, bijou déchiré, eau de mer, etc.), ne sera pas couvert par la garantie, mais nous pourrons voir ensemble comment le réparer dans la mesure du possible. La Société se réserve le droit de refuser les demandes de réparation déraisonnables. Pour retourner une réparation ou toute demande de renseignements, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@marathi-paris.com.

 

11. Responsabilité, erreurs & omissions

11.1 La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture du Site.

11.2 La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11.3 Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique de l’Acheteur rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

11.4 Par ailleurs, il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le Site pouvant contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur tout autre site internet est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que l’Acheteur a passé votre commande).

11.5 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

11.6 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

11.7 La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

 

 

12. Propriété intellectuelle

12.1 L’ensemble des Contenus sur le Site et le Site lui-même, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2 Le nom et la marque « MARATHI » et les créations de la Société protégées par droit d’auteur et/ou le droit des dessins & modèles ainsi que tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

12.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Acheteur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux Contenus, éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les Contenus, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

12.4 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

 

13. Données à caractère personnel

13.1 La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Acheteurs.

13.2 La collecte de données à caractère personnel est nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

13.3 L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Toute demande à ce sujet peut être transmise à contact@marathi-paris.com.

13.4 La Société s’engage à respecter les dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

13.5 L’Acheteur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de la Politique de gestion des cookies figurant sur le Site.

13.6 L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Acheteur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

13.7 NEWSLETTER 

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Acheteur accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Acheteur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Acheteur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société.

Les Acheteurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

14. Loi application et attribution de juridiction

14.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

14.2 Tout différend pouvant survenir entre l’Acheteur et la Société sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société.